Succession et passif de la communauté

Bonjour,

Mon père est décédé en début d'année 2024, marié sous le régime de la communauté de biens réduites aux acquêts. Ma belle_mère a l'usufruit de tous les biens. Il avait en bien propre:

-une maison (où ils vivaient et dont elle conserve l'usufruit)

-une maison héritée de sa mère qui estmaintenant mise en vente

Ils ont en bien commun un appartement également mis en vente

Ma belle-mère demande de mettre dans le passif de la communauté:

-la taxe foncière 2023 du bien commun

-la taxe foncière 2023 du bien propre hérité ainsi que la taxe d'habitation 2023 de ce bien

-la taxe foncière 2024 du bien propre dont elle conserve l'usufruit pour continuer à y vivre

Est-ce recevable ?

Merci de vos réponses

Bonsoir et bienvenue

La taxe foncière antérieure est déductible, bien entendu et même 2024, car la taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition. Ainsi, si le décès survient en janvier, la taxe foncière de l’année entière constitue une dette de la succession et doit être réglée par les héritiers.o
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Merci de votre réponse.

Je précise, car je me suis mal exprimée, que le décès est survenu fin mars 2024.

Est-ce que cela change quelque chose?

Par ailleurs, concernant les frais de notaire d'acte et de partage imputés au passif de la succession , sont-ils fonction du pourcentage usufruitier/ héritier réservataire ou à parts égales ?

Désolée, je suis novice en la matière...

Merci

Les frais de notaire pour l’acte de partage dans une succession sont généralement répartis entre les héritiers en fonction de leurs parts respectives dans la succession.
Cela signifie que chaque héritier paie une portion des frais proportionnelle à sa part d’héritage, y compris les parts en usufruit et en nue-propriété.
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