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Bonsoir,
Mon frère , sous curatelle renforcée, est décédé le 9 mai 2013.
Les frais d'obsèques ont été majoritairement prélevés sur ses comptes, et la concession au cimetière parisien de Pantin a été ouverte à son nom.
Le curateur n'a pas engagé concrètement la succession (le notaire désigné n'a que des factures), et comme je n'avais pas la main sur les créances de mon frère, je ne sais pas du tout si tous les organismes sociaux ou son bailleur ont été prévenus.
Enfin j'essaie d'obtenir des cimetières parisiens le droit de poser une pierre tombale, et on me renvoie vers l'obtention d'un acte de notoriété.
Le notaire demande 450 euros pour ouvrir le dossier, et un de ses clercs m'avait alertée sur la difficulté de produire un acte, car nous sommes nés en Tunisie, de parents italiens, dont bien entendu nous n'avons pas le livret de famille. D'où une proposition d'enquête généalogique de 2000 euros!!!
Or mon frère ne possèdait rien sauf peut être des dettes dues à l'inaction de son curateur depuis 2 mois.
Ma question est simple: qui, dans ce contexte, doit clôturer les comptes, prévenir les organismes sociaux et donner congé de l'appartement ?
Si je le fais, au moins pour l'appartement, est-ce que je m'engage à quelque chose ?
Un acte de notoriété simplifié vous semble-t-il possible , rien que pour avoir le droit de poser une tombe ? (sinon, mon frère n'en aura jamais !)
Qui doit ouvrir la succession en avançant 450 euros ? C'est normalement le curateur, qui gérait tous ses avoirs ?
Sur le fond de la succession, je suis prête à y renoncer , mais je crains que dans ce cas je n'aie jamais le droit d'agir sur la concession de mon frère ?
Je me demande pourquoi c'est si compliqué à Paris alors que l'article L2223-12 du code des collectivités territoriales donne ce droit à tout particulier, même sur la tombe d'un ami ???
Enfin -mais c'est un second sujet en soi - j'ai eu des problèmes avec ce curateur depuis plusieurs années, car il ne gérait pas correctement les affaires de mon frère, il ne fait d'ailleurs plus partie de l'association : J'ai l'intention de me retourner contre cette association tutélaire, surtout si leur indigence conduit à des complications dans la succession : Auprès de quelle juridiction dois-je me manifester?
Merci de m'avoir lue et de m'apporter si possible des réponses, ou les coordonnées d'un spécialiste de ces sujets-
Dernière modification : 20/07/2013
(...)Or mon frère ne possèdait rien sauf peut être des dettes (...)
Pourquoi vous acharner ?
Pour le reste, je vous conseille de renoncer à la succession.
Renoncer a la succession ne vous empeche pas de faire respecter la memoire et la situation de votre frère.
Trop de gens renoncent dans ces situations et permettent ainsi que les abus tutélaires restent trop fréquents et impunis. Et il n'y a pas que l'argent mais des situations graves de maltraitances qui sont couvertes de cette manière.
Quelles que soient les questions concernant une succession de personne sous tutelle , c'est le juge des tutelles du ressort de son lieu de vie qui est concerné.
Prenez rendez vous avec le greffe du TGI.
Il me semble qu'il pourrait faire le necessaire concernant la tombe...et vous eviter des recherches généalogiques dont il n'a nul besoin puisque normalement tout est dans son dossier.
D'autre part vous devriez avoir acces a des objets ou souvenirs familiaux qui vous sont dus même s'ils n'ont aucune valeur materielle..
une personne fragile n'est pas un n° : même le soldat inconnu a droit a une flamme!
Petit conseil pratique - vu la surcharge de ces services - faites 2 demandes separées.
1. pour la tombe
2. pour signaler vos interrogations et suspicions surtout si vous avez des faits concrets en main. Vous rendrez service à l'ensemble des personnes concernées par cette association ..(a tout hasard tapez son nom sur google, vous pouvez associer a "abus tutélaire "parfois cela suffit a vérifier que vous n'etes pas seul: l'omerta est trop souvent la regle..)
3. un petit guide vous evitera peut être des pb inutiles meme si cela peut paraitre trop tard: celui du particulier valait 7.5€! n) 1031b s'il n'a pas été mis a jour "proteger une personne fragile" par tel 0155567111
4.J'ai noté qu'une avocate de ce site que vous retrouverez sur conseil-juridiques.net Me Henriette Marie semble specialisee pour ce genre d'affaires.
Bon courage et dites nous ce que vous trouvez ..
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