Succession à 6 petits enfants, les parts...?

Publié le 21/07/2012 Vu 1007 fois 2 Par
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21/07/2012 16:08

Bonjour, je ne sais pas si le titre est explicite, voilà la situation :

Supposons un Grand père, Veuf, dont les 2 enfants sont hélas décédés, et avec 6 petits enfants (tous majeurs, et bien vivants)

Sentant sa fin proche, il souhaite prévoir sa succession.
Peut il, via un testament par exemple décider de façon réfléchie la part exacte qu'il souhaite léguer à chaque petit fils/fille?
exemple : 50% à l'un et 10% aux 5 autres
et à fortiori, peut il même déshériter l'un d'eux completement (du moins sur la part comptes bancaires par exemple).

Et enfin (promis ça s'arrête là), y a t'il des droits de succession sur ce type de leg. (J'ai entendu parler d'un abattement de 150 000€ et de droits seulement au delà de cette somme)

Merci d'avance

Modérateur

21/07/2012 16:51

bjr,
si votre grand père décédait sans prendre dispositions, les petits enfants viendraient à la succession de leur grand père en représentation de leur père décédé.
l'actif de la succession serait divisé en 2 parts égales représentant les 2 enfants décédés, et les petits enfants de chaque enfant se voient attribuer un part, si un enfant a eu 4 enfants sa part est divisé en 4 et l'autre enfant qui a eu 2 enfants voit sa part divisé en 2.
l'abattement applicable est celui applicable à l'héritier direct du grand père (l'enfant)actuellement 159325 €.
le grand père peut prendre d'autres dispositions par testament mais avec 2 enfants, la part qu'il peut disposer à sa guise (quotité disponible)est est de 1/3 de l'actif de la succession; les 2 autres tiers (part réservataire) devant obligatoirement aller aux 2 fils prédécédés soit 1/3 par enfant.
cdt

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