Succession petits enfants

Publié le 06/03/2022 Vu 853 fois 1 Par
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06/03/2022 13:11

Bonjour,



Je suis en situaiton de handicap suite à une maladie dégénérative.

Ma grand-mère a essayé de déshériter ma mère (sa fille unique), mais n'a pas pu le faire car illégal. Elle lui a donc légué la part minimum obligatoire et tout le reste à mon frère, en mettant tous les frais de succession à la charge de ma mère.

Et moi, elle ne me laisse absolument rien de rien. Si elle avait pu, elle aurait absolument tout donné à mon frère.

Est-ce légal de léguer à son petit fils sans ne rien laisser à sa petit fille handicapée? Y-a t'il un recours?



Merci d'avance de votre aide, même une simple piste de recherche serait appréciée car je ne comprend pas grand chose aux droits de succession...

Cordialement,

Julia

Modérateur

06/03/2022 16:11

bonjour,

les petits enfants ne sont pas les héritiers réservataires de leurs grands parents.

la réserve héréditaire est allée à la fille de votre grand-mère mais votre grand-mère pouvait léguer, comme son nom l'indique, la quotité disponible à qui elle voulait.

votre grand-mère avait donc le droit de léguer la totalité de la quotité disponible à son petits fils, elle n'avait aucune obligation de vous léguer quoique ce soit.

mais votre frère devra payer des droits de succession sur ce qu'il a reçu de sa grand-mère.

salutations

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