9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Dans le cadre d'une succession nous avons trois tableaux qui n'ont qu'une valeur affective pour les enfants au 1er degré.
l'un des enfants de la fraterie est décédé et ses enfants de (2ème degré) ont demandé l'expertise desdits tableaux qui n'ont au final qu'une valeur affective et nous sommes 5 enfants à vouloir les conserver.
les enfants (2ème degré) peuvent ils nous obliger à les vendre ?
merci de votre réponse
bien cordialement
Modérateur
bonjour,
je suppose que ces tableaux font partie de l'indivision successorale.
si des indivisaires veulent vendre et d'autres ne veulent pas, il appartient aux indivisaires qui veulent vendre de saisir le tribunal pour un partage judiciaire.
salutations
Bonjour,
comment vendre un bien artistique sans valeur ? En fait vous imaginez qu'ils voudront vous obliger à les vendre ? Sinon 10€ sur le Bon Coin ? Vous vous arrangez avec un ami qui vous les rachète et vous les revend plus tard pour la même somme ?
Youris,
merci pour cette réponse.
à qui incombent les frais (et combien ça coûte?) sachant qu'il s'agit d'un montant total estimé à 1400 € ; il est souhaitable de savoir si le jeu en vaut la chandelle !
si celui qui veut vendre saisit le tribunal pour un partage judiciaire ?
Est-ce que cette option bloque la succession ?
Le notaire peut il trancher afin que l'on paie le 6ème sur la base des tableaux expertisés ?
bien cordialement
Grenouille
merci pour cette réponse.
c'est une idée mais pas possible a mettre en place les objets font partie de la succession et ont fait l'objet d'une expertise.
Bien cordialement
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter