Succession portefeuille titres

Bonjour désolée de revenir une nouvelle fois vers vous notre succession s avéré difficile notre belle mère qui a l usufruit total de la succession ne veut la signer qu à condition de partager le portefeuille titres et d en récupérer sa part d usufruitière

est ce l'égale merci de vos réponses

Bonjour,

Pourquoi ouvrez vous un nouveau sujet alors que la situation a déjà été commentée sur plusieurs autres fils ?

C'est votre notaire le mieux placé pour vous répondre.

Un avis personnel : vous avez en effet intérêt à lui verser la valeur de sa part et être ainsi débarassé de toutes les contraintes et incertitudes pesant sur ce portefeuille en usufruit.

Merci de votre réponse

Bonjouer

Supprimé a raison, une entente vous permetrait de scinder cet avoir en lui remettant la valeur de son usufruit, le reste devenant votre (enfants) pleine propriété.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci de votre réponse
Ce cas là je le connaissais
Il est évident et ce n est pas sorcier de le deviner que cela tranche le problème de façon radicale
Ma question n était pas là
Sommes nous OBLIGÉS de vendre dans le cas de l usufruit

Vous n'êtes jamais obligés de vendre. C'est lorsque vous êtes en indivision que vous pouvez exiger le partage en vertu de l'article 815 du code civil. Là vous nous parlez de démembrement, ce qui est différent.




Article 815
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 () JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.


Et vous pouvez parfaitement verser la valeur de cet usufruit sans pour autant toucher au portefeuille en question. Il suffit de piocher dans d'autres liquidités, ou encore d'emprunter la somme à la banque.

Je vous remercie beaucoup pour la pertinence de vos réponses.
Cordialement