Succession pour un couple non marié

Publié le 18/02/2015 Vu 790 fois 1 Par
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18/02/2015 13:30

Bonjour,
J'ai divorcé il y a 5 ans et de ce mariage, nous avons eu un fils qui a 25 ans à ce jour.
Lors du divorce j'ai conservé un appartement que j''occupe actuellement et mon ex femme a conservé la maison et des garages, les biens avaient tous été acquis en commun, lors du divorce j'ai réglé les frais de notaire pour remettre aux noms de chacun les biens respectifs.
Actuellement, je vis en couple (pas de pacs, ni de mariage) avec une femme qui a eu un enfant (9 ans à ce jour) d'une première relation.
Nous projetons de faire bâtir une maison individuelle financée par un prêt immobilier.
Questions:
Que se passe t'il en cas de décès de l'un ou l'autre?
Est ce que le père de l'enfant peu réclamer une part ou l'usufruit du bien (ou autre chose?) en cas de décès de ma compagne, cela dépend surement de l'age de l'enfant au moment des faits?
Est ce que mon fils peu réclamer une part ou l'usufruit du bien (ou autre chose?) en cas de mon décès ?
Y a t'il un autre risque à prévenir?
Merci d'avance pour vos réponses.
Bien cordialement

18/02/2015 16:26

bjr,
si votre compagne décède c'est son fils qui hérite de ses biens, le père n'est pas concerné si l'enfant est mineur, il gérera les biens de son fils mineur.
si vous décédez, c'est votre fils qui hérite.
il n'y aucun lien juridique entre concubins même s'il y aura sans doute une clause de solidarité pour le prêt fait à deux.
les frais de succession entre concubins sont de 60%.
je vous conseille de vous pacser et de faire un testament réciproque par exemple de l'usufruit.
cdt

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