Succession pour un enfant adopté simple

Publié le 03/02/2015 Vu 602 fois 3 Par
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03/02/2015 10:53

Bonjour,

Je suis issue d'un premier mariage de ma mère et j'ai été élevée depuis l'âge de 2 ans par le nouveau conjoint de ma mère qui m'a adopté par adoption simple à l'âge de 19 ans.
Son frère ainé vient de décéder et il a légué à ses neveux et nièces une assurance vie.
Puis-je y prétendre ?

Je vous remercie par avance de votre réponse,

03/02/2015 11:19

bjr,
pour être bénéficiaire d'une assurance-vie, il faut être désigné par son souscripteur.
les règles des successions ne s'appliquent pas pour une assurance-vie.
donc la réponse est non puisque vous n'êtes pas bénéficiaire de cette assurance.
cdt

03/02/2015 12:00

Bonjour,

Ne suis-je pas considérée comme sa nièce du fait que je suis devenue légalement la fille de son frère ? Mon oncle n'a pas cité de noms dans son assurance vie ...

03/02/2015 13:32

effectivement j'avis cru lire que les bénéficiaires étaient désignés par leurs noms de famille.
si les bénéficiaires sont désignés par l'appellation de neveux et nièces, selon l'article 368 du code civil,l'adopté ont dans la famille de l'adoptant les mêmes droit successoraux que les autres neveux et nièces.
donc comme nièce, selon moi, vous pouvez prétendre être bénéficiaire de cette assurance-vie.
cdt

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