Succession pour enfant reconnu mais non adopté

Question

1 message

26/10/2010 20:09

Bonsoir à tous,

J'ai une question concernant ma conjointe.

Elle est née de pere inconnu. Sa mere s'est ensuite mariée à un homme qui l'a bien reconnue, mais visiblement jamais adoptée.
Il nous a hélas quitté il y a peu de temps. J'aurais souhaité savoir comment la succession s'appliquait dans ce cadre là (enfant reconnue mais non adoptée).

Certaines personnes ont dit à sa mere que meme reconnue, si elle n'avait pas été adoptée, il n'y aurait aucune succession, d'autres que si.. quelqu'un aurait une reponse ?

Merci beaucoup
Cordialement

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 26/10/2010

9464 messages

26/10/2010 20:46

A partir du moment où elle a été reconnue par un homme, c'est son enfant comme s'il était biologique. La reconnaissance établit une filiation. Elle a donc tous les droits et devoirs d'une enfant.

Il n'y a que si la reconnaissance mensongère est contestée (par une personne qui a un intérêt légitime pour le faire) et contestable (prescription non acquise), que ça pourrait engendrer une procédure d'annulation de filiation.