Succession pour les enfants non issus du couple

Publié le 17/04/2017 Vu 589 fois 2 Par
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17/04/2017 19:58

Bonsoir .Je viens vers vous car je vais acquérir un bien immobilier avec mon époux.Nous avons lors de notre mariage opter pour la séparation de bien par acte notarié.J ai une fille d'une 1ere union.Mon époux n'ayant pas d'enfants,nous souhaitons que ma fille,qu' il considère comme la sienne, hérite de nos biens.Mon époux doit-Il faire un testament ou doit on opter pour un changement de régime?En vous remerciant vivement par avance

17/04/2017 21:38

bonsoir,
Vous ne dites pas si vous achetez à 50/50 ?
Votre mari n'étant pas le père de votre fille, elle héritera s'il indique cette volonté dans un testament.
Votre fille n'ayant aucun lien de parenté supportera des droits de succession à 60%.
Il y mieux à faire...
Si ce testament vous désigne vous même, vous hériteriez sans droits de succession et ensuite votre fille de vous.
Si vous disparaissez avant lui, il pourra établir un nouveau leg à votre fille, aux conditions vues plus haut.

La solution la meilleure est à mes yeux l'adoption simple. Y avez vous pensé ?

17/04/2017 21:49

Merci pour votre réponse. Nous sommes pour l' adoption simple et y pensons depuis quelques temps cependant le père de ma fille n étant pas décédé à t on le droit a une telle démarche?? Ma fille a 17ans .merci encore

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