succession à problème, indivision forcée?

Publié le 15/06/2009 Vu 4682 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/06/2009 15:25

Bonjour,
Voici le cas de ma femme.
Sa grand mère est décédée en mars 2009.Le grand père étant décédé auparavant, elle laisse 4 héritiers: 2 oncles, et ma femme et sa soeur (leur père est décédé lui-même il y a 1 quarantaine d'années). Ayant bénéficié de l'aide sociale pour payer sur la fin, la maison de retraite où elle se trouvait , le conseil général (du cantal) doit récupérer 10000 € sur la succession. Il s'agit d'une maison dont la valeur est de l'ordre de 150000€, hypothéquée par ce conseil général. Les 2 oncles auraient souhaité garder la maison, mais n'en ont pas les moyens. Les 2 soeurs souhaitent vendre (y compris à prix modéré à l'un ou les 2 oncles). Mais un de ceux-ci semble avoir trouvé le moyen de conserver l'usage de la maison, sans payer ni succession, ni conseil général!
Au prétexte que la succession du grand-père aurait été réalisé de son vivant, sans la présence des enfants et petits enfants (seule signature de la grand-mère après la mort du grand père: est-ce légal?), il n'aurait rien à débourser sur cette part du grand-père (1/6eme de la maison...), et parce qu'il aurait renoncé à la part d'héritage de sa mère (au profit de ses nièces, semble-t'il), il ne paierait rien là encore, et il conserverait une part minoritaire qui empêcherait la vente, et conserverait l'usage qu'il possède actuellement sur la maison, et dont il use régulièrement.
Mes questions:
Quelle sont les conséquences des différents choix possibles de ma femme, et de sa soeur (en accord dans ces choix, ainsi vraisemblablement avec le soutien de l'autre oncle)?
Si d'aventure, tout le monde renonçait à la part de la grand-mère, quelle serait la démarche du conseil général pour récupérer son argent?
Ne peut-il être celui qui forcerait la mise en vente (sans adjudication fort peu rentable sans doute), dans le cas ou l'autre oncle et les petites filles ne renonceraient à aucune partie de l'héritage?
Quel serait l'ordre de grandeur des frais engagés (et pour qui) pour forcer la vente par voie pénale, et sous quel délai garanti?
La succession du grand-père, sans aucune info pour ma femme à l'époque, revêt-elle tous les principes de légalité, à priori?
Merci de votre aide pour vos réponses, dans ce qui semble être une arnaque à l'héritage, où on pourrait voir apparaître d'un coté les payeurs, et de l'autre le jouisseur.

15/06/2009 18:34

Merci pour votre réponse.
Dans notre cas de figure, il s'agit d'une indivision simple: une maison d'habitation, sans lien physique avec quoi que ce soit appartenant aux potentiels héritiers.

Avez-vous une idée sur mes questions concernant les démarches envisagables de la part du conseil général (créancier d'une partie de cet "héritage")?
Et qelles sont les différents choix possibles pour ma femme?
Merci de votre attention à ce sujet
SLTS

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter