Voila ma Situation
3 enfants dont 1 d'un précédent mariage
Monsieur et madame étaient mariés sous la séparation de biens mais ils avaient fait une donation au dernier vivant.
Monsieur est décédé en 2010 laissant derrière lui une somme d'argent liquide.
Madame a choisi l'Option pour le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
Que ce passerait il si des mauvais investissements fait avec l'argent provoqué sa diminution voir sa disparition ? Ses 2 enfants peuvent ils être responsables ? Comment l'enfant du 1er mariage peut récupérer sa quote-part si l'argent a disparu?
bjr,
il s'agit d'un quasi usufruit si cela porte sur une somme d'argent (et non sur des valeurs mobilières).
le principe c'est les nus propriétaires récupèrent le montant de la somme d'argent sur l'actif de la succession.
si la succession est déficitaire, les nus propriétaires ne récupéreront rien.
cdt