Bonjour,
J'aimerais savoir si un étranger (dans mon cas ce serait un brésilien) peut être légataire particulier d'un testament. Y a-t-il des dispositions spécifiques prévues par la législation française dans ce cas? J'ai parcouru le code civil relativement aux testaments et je constate que rien n'est dit explicitement. On rédige donc le testament comme s'il était français ?
Selon l'article 1024 du code civil, le légataire particulier peut refuser les dettes de la succession, mais l'article 1016 le contraint à accepter de payer les droits d'enregistrement quand même n'est-ce pas (du moins sans mention contraire dans le testament)? En d'autres termes, un droit d'enregistrement est-il considéré comme une dette de la succession au sens de l'article 1024?
Dès lors, si l'on veut éviter au légataire particulier toute frais de succession, doit-on explicitement écrire "je ne lègue à untel aucune dette ni droit d'enregistrement"?
merci d'avance de vos lumières,
cordialement,