succession quid de la part recueillie dans le calcul usufruit

Publié le 29/08/2020 Vu 875 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/08/2020 16:08

Bonjour,
Mon père vient de décéder, nous sommes 3 héritiers: le conjoint survivant (ma mère), moi-meme et ma soeur. Nous hésitons entre l'usufruit ou 1/4 propriétaire + usufruit.

A la succession actuelle (nommons la S1), moi-meme + ma soeur payons chacun des droits sur la part recueillie, par contre la part recueillie de ma mère n'est pas taxée:

Actif net de succession = 587K
part recueillie mère =117K
ma part recueillie =235K
part recueillie soeur = 235K


question 1: au décès de ma mère (succession suivante donc = S2), qu'advient-il de la part recueillie de ma mère (117K eur)? Est-elle intégrée dans le calcul des droits et des parts recueillies de S2?

Ainsi si l'actif net de S2 est 600K faut-il y rajouter les 117K de S1 ? "Que deviennent" les 117K eur ?

question 2: à S2, il y aura 3 héritiers: moi-meme, ma soeur et notre demi-soeur (fille de ma mère non adoptée par mon père). Si maintenant ma soeur et moi-meme choisissons 1/4 + usufruit nous permettrons à notre demi-soeur d'augmenter sa part. Cependant cela nous permet-il opur autant en S2 de payer moins de droits ?

Merci d'avance

28/08/2020 16:03

Bonjour les conjoints survivants choisissent le plus fréquemment l'usufruit .
En temps qu'époux, ils sont d'office exonérés de droits de succession.

Les héritiers ne paient des droits que sur la valeur de la nue-propriété et deviendront pleins propriétaires au décès de l'usufruitière.

Si votre mère choisi 25% en propriété, sa succession sera effectivement plus lourde lors de sa disparition.

28/08/2020 17:24

Merci de votre réponse. En effet, si on fait le choix de 25% sa succession sera plus lourde mais à sa succession nous serons non plus 2 mais 3 héritiers ce qui en principe permet de répartir la charge entre les 3 héritiers.

Pour être sur d'avoir bien compris, que ce soir l'usufruit ou le 25%, est-il correct qye la part recueillie par ma mère (117K) à la succession de mon père va être intégrée dans le calcul de sa succession ?



En vous remerciant pour votre temps cordialement

28/08/2020 19:36

Bsr
C'est une évidence, si elle opté pour les 25%, elle possédera 50+12,5=62,5%, sa future succession sera plus lourde pour les 2 enfants en terme de droits à payer.

29/08/2020 09:12

merci du retour: pour nous cela peut etre intéressant car à la succession de notre mère nous serons 3 (ma demi-soeur) : cela permet de répartir plus également les 50 et en même temps de lisser les droits à payer - j'ai tout bon ? bonne journée

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter