Succession et récompense due au conjoint

Publié le 28/02/2015 Vu 760 fois 2 Par
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27/02/2015 23:36

Mes parents étaient mariés sous régime communauté standard.
Mon père est décédé. Il n'avait pas de bien propre.
Ma mère avait hérité de sa famille une part de bien immobilier qui a été vendu. Le montant de la vente a été mis dans la communauté.

Pour la succession de mon père, est-il exact que l'actif successoral est égal à la moitié du patrimoine de la communauté moins la valeur du bien immobilier de ma mère (récompense due par la communauté au conjoint)?

Je cherche aussi à prévoir ce que sera la future succession de ma mère.
Pour la future succession de ma mère, on me parle de mettre à nouveau cette récompense
1 - dans l'actif successoral de ma mère, en plus de son patrimoine à son décès
2 - dans le passif pour moitié de la récompense.
Est-ce exact ? Pouvez-vous m'expliquer, je ne comprends pas.
Merci d'avance.

28/02/2015 00:20

bjr,
si votre mère peut prouver que le montant de la vente de son bien propre a été intégré dans la communauté, l'actif de la succession de votre père est la communauté déduction faite du montant de la vente du bien propre de votre mère et le reste étant divisé par 2.
au décès de votre mère, votre mère ayant récupéré sa créance et la communauté n'existant plus depuis le décès de votre père, il n'y plus lieu de mentionner de nouveau cette créance, l'actif sera son patrimoine au jour de son décès, le passif d'une succession étant les dettes, en l'absence de dette, il n'y a pas de passif.
cdt

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