Bonsoir, j’ai une question liée à la succession. Mon papa est décédé en 2016. J’ai 2 frères. Nous signons fin mai la vente de la maison de notre papa. Un de mes frères avait emprunté 8500€ à mon papa, il avait signé une reconnaissance de dette. Il était convenu à l’epoque qu’il rembourserait cette somme avec sa part de la vente de la maison. Aujourd’hui, celui ci rencontre des difficultés financières et nous craignons qu’il ne rembourse pas sa dette.
Y a t-il possibilité dans l’acte de vente de prévoir ce remboursement? Héritage à part inégale? Comment procéder?
Merci a vous