Bonjour
Je dois de l'argent à la succession via une reconnaissance de dettes que j'ai signé à mon pére maintenant décedé .
la succession est cloturée et le notaire ne m'a rien encore réclamé, le partage est fait.
Ma question est la suivante: peut on faire valoir ces reconnaissances maintenant.(je suis héritier à 50%). Merçi d'avance
Un partage , s ' il n ' est pas transactionnel , peut toujours être reconsidéré comme provisionnel ( et donc repris quant aux allotissements )
Pourquoi la reconnaissance de dette n ' est elle pas produite ?
Dernière modification : 09/03/2012