Succession réduite du montant d'une donation ?

Publié le 15/01/2015 Vu 1059 fois 3 Par
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10/01/2015 13:51

Bonjour,

Si une personne ayant 2 enfants a fait une donation de 30000 € à l'un de ses enfants et qu'elle laisse à son décès une succession de 60000 €, cela entraine-il que le bénéficiaire de la donation ne reçoit rien (60000/2=30000) ??

Merci beaucoup pour votre réponse.

10/01/2015 14:15

bjr,
les donations sont rapportables à la succession mais une donation peut être faite soit hors part successorale, c'est à dire prise sur la quotité disponible soit en avancement part prise sur la réserve héréditaire.
en présence de 2 héritiers réservataires et en l'absence de dispositions particulières prises par le défunt, la quotité disponible est d'un tiers de l'actif de la succession et la réserve héréditaire de chaque enfant est d'un tiers.
si c'est une donation en avancement de part, chaque héritier réservataire doit recevoir 50% de l'actif de la succession qui est de 90000 € (30000 + 60000)donc 45000 chacun, l'héritier ayant déjà reçu 30000 € doit recevoir 15000 € l'autre héritier recevant 45000 €.
si c'est une donation hors part successorale, le donataire a déjà reçu la quotité disponible soit 30000 €, il doit recevoir en plus les 30000 €.
dans cette situation l'héritier donataire hérite de 60000 € et l'autre héritier reçoit seulement 30000 €.
à défaut de précision dans l'acte de donation, elle est toujours présumée faite en avancement de part successorale.
cdt

15/01/2015 14:49

Bonjour, nous sommes 3 enfants heritiers, mon pere est décédé en 1999, mes parents avaient un contrat au dernier vivant, donc ma mère est en husurfruit.
Elle donnent régulièrement des chèques important a un de mes frères, je releve tous ses releves de compte pour preuve, est ce qu ils me serviront lors de la succession, pour faire deduire du montant total des chèques sur la part de se frère
Mon autre frère et moi même sommes très inquiéts
Merci de me repondre
Cordialement

15/01/2015 15:00

Bonjour, nous sommes 3 enfants heritiers, mon pere est décédé en 1999, mes parents avaient un contrat au dernier vivant, donc ma mère est en husurfruit.
Elle donnent régulièrement des chèques important a un de mes frères, je releve tous ses releves de compte pour preuve, est ce qu ils me serviront lors de la succession, pour faire deduire du montant total des chèques sur la part de se frère
Mon autre frère et moi même sommes très inquiéts
Merci de me repondre
Cordialement

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