Tout d'abord je souhaiterais savoir si on peut passer outre un jugement en matière de succession ?
Y'a-t-il des lois qui peuvent passé au dessus des décisions rendues par un juge ? Le notaire peut-il faire ce qu'il souhaite ?
Bonjour,
Une succession se traite selon les règles définies par le code civil;
En principe un jugement est fait pour être appliqué, il appartient aux parties de faire appliquer le jugement.
Le notaire ne fait pas ce qu'il souhaite, il doit assurer l'efficacité de son acte selon les demandes de ses clients et le respect de la loi.
Salutations