Succession qu'est-ce qui rentre dans le calcul

bonjour,

Ma soeur vient de décéder, elle était mariée et a 2 enfants, son mari est vivant. Mon père possède une maison, mais à la mort de notre mère les documents chez le notaire l'ont noté comme ayant l'usufruit, ses enfants devenant héritier (la maison a été estimée et mon père a payé des droits de succession). Aujourd'hui le notaire de mon beau frère demande une estimation de la maison pour que ce bien (1/3 puisqu'on était 3) soit calculé dans sa succession.

Je ne comprends pas pourquoi ? Par exemple, si mon père décède dans 10 ans il en a encore l'husufruit de sa maison pendant 10 ans et à sa mort on devra payer les droits de succession. Mon beau frère ou ses enfants également, alors qu'a la mort de leur mère il y aura déjà eu de l'argent de payé pour cette maison (sur une valeur en 2019 et qui sait dans 10 ans cela ne vaudra peut etre plus rien) alors pourquoi faire rentrer cette maison dans sa succession ?

Pouvez vous m'écairer.

Par avance merci pour vos réponses. Dernière modification : 04/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Les suppléments seront calculés sur les plus-values et non à repayer sur la totalité de la valeur.

Rien ne vous interdit de prendre votre propre notaire, lequel défendra vos intérêts et vous expliquera si le notaire de votre beau-frère a raison ou non.

bonjour,

à la mort de votre mère, votre père a opté pour l'usufruit de la succession de votre mère et les enfants de votre mère ont reçu la nue-propriété de sa succession.

donc comme vous, votre soeur avait la nue-propriété de cette maison en indivision avec les autres enfants, cette nue-propriété fait partie de la succession de votre soeur et doit donc être valorisée.

à la mort de votre père, vous ne paierez pas de droit quand vous aurez la pleine propriété mais uniquement les frais de mutations immobilières.

demandez des explications à votre notaire, il a un devoir de conseils et d'informations.

salutations

bonjour

Merci pour vos réponses, alors si je comprends bien la réponse de Tisuiss,cela veut dire : à la mort de ma mère la maison a été estimée a 95 000€ si aujourd'hui le notaire l'estie a 100 000€ mon beau frère ne paiera les droits que sur les 5000€ de plus value?