Succession -répartition entre les héritiers

Publié le 04/12/2017 Vu 736 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

04/12/2017 12:19

Bonjour,
Mon mari est décédé en 2009. Je suis la seconde épouse. D'un premier lit, il a 2 enfants et avec moi, un enfant.
Il m'a attribué l'usufruit de la maison. Il possédait des SCI avant notre mariage. Il a acquis ou vendu des parts pendant notre mariage.
Nous avons acquis des biens immobiliers et sur l'un, il y avait un emprunt pour lequel il n'avait pas d'assurance du fait d'un problème de santé non couvert par aucun organisme.
Nous avions un compte joint et un compte que mon mari possédait avant notre mariage (je possédais également un compte dans une autre banque) Ce deuxième compte a été bloqué et devait servir à régler les différents frais liés à la succession. Or, il a été attribué au final aux deux enfants du premier lit.
La déclaration de succession a été faite 1 an 1/2 après le décès (donc pénalités). Le notaire m'a obligé a régler les différents frais (intégralité des mensualités de l'emprunt,impôts...). A partir de septembre 2010, participation pour moitié au remboursement de l'emprunt de l'étude notariale.
Comment doit se faire la répartition des droits de chacun ? Mon usufruit est venu en déduction de mes attributions -Les enfants ont bénéficié des SCI et ceux du premier lit des placements sur le compte bloqué et des placements extérieurs à ce compte. Ma fille a perçu une petite somme et a droit à 75 % de la maison et moi les 25% restant.
Malgré la complexité, j'espère qu'il vous sera possible de répondre à ma demande. Je me tiens à votre entière disposition pour vous fournir tout complément d'information.
Avec tous mes remerciements.
M; Leray

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter