Succession et répartition

Publié le 16/06/2014 Vu 761 fois 3 Par
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16/06/2014 13:13

Bonjour,
Mon père est décédé en 1977 en laissant un appartement à ma mère et ses 3 enfants. Ma mère a choisi l'usufruit sur l'appartement. Mais plusieurs cas peuvent se présenter :

Cas 1 : Ma mère décède avant ses enfants; dans ce cas, pas de problème, la succession de mon père est divisée en 3 pour ses enfants.

Cas 2 : Un des enfants décède avant notre mère ... Que devient sa part de succession de mon père ? Est-elle redistribuée entre ma mère et les 2 enfants restants ou Est-elle redistribuée entre ma mère, les 2 enfants restants et le conjoint de l'enfant défunt ?

Merci par avance pour votre réponse.

16/06/2014 13:21

bjr,
si un des enfants décèdent, la part va à ses enfants s'il y a en a et éventuellement à son conjoint survivant.
si un des enfants, nue propriétaire, décède avant votre mère, en l'absence de dispositions particulières prises par le défunt, ce sont ses enfants qui héritent ainsi que son conjoint survivant, en l'absence d'enfant c'est le conjoint alors héritier réservataire qui hérite de la totalité de sa succession.
cdt

16/06/2014 13:40

Merci pour votre réponse super rapide.
Donc si je décède avant ma mère, c'est ma femme et ma fille qui toucheront ma part (1/3) de la nue-propriété jusqu'au décès de ma mère où ma femme et ma fille toucheront le 1/3 de la vente de l'appartement.
Meilleures salutations

16/06/2014 14:40

pouvez-vous me préciser le(s) article(s) du code civil sur le(s)quel(s) vous vous appuyez
Merci par avance

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