Succession en représentation

Publié le 28/11/2013 Vu 743 fois 1 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

28/11/2013 18:06

Bonjour,
Mon père est décédé le 31 juillet 2012.Il avait deux frères et une soeur tous célibataires qui vivaient ensemble.De ces frères et soeur seul mon oncle Gilbert est encore vivant mais agé de 84 ans.
Mon frère et moi voudrions savoir si la succession au décès de cet oncle vivant relèvera de la situation de représentation donc d'une fisalité reduite à 35% jusque 24430€ puis de 45%.

En vous remerciant d'avance, veuillez agréer, Madame ou Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Régine Casbonne

Modérateur

28/11/2013 20:13

bjr,
si votre oncle n'a pas pris de disposition particulières, vous hériterez de gilbert en représentation de votre père (son frère décédé) selon le barème que vous citez.
par contre si votre oncle fait un testament en votre faveur vous serez taxés comme des neveux.
il existe des cas d'exonération dans les successions de frères et soeurs vivant ensemble.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter