Bonjour ,
Je vais essayer d'expliquer mon "cas" le plus clairement possible.
Mon père est décédé il y a 25 ans.J'étais son unique enfant.
Ma grand-mère paternelle a vendu en 2007 un terrain d'une valeur de 100 000 € (89 000€ frais de notaire déduits).La répartition de cette vente a été la suivante :
-grand mère : 2/10 de l'usufruit (17800€ perçus)
-tante (fille de ma grand-mère et soeur de mon père défunt) : 13/16 de nue-propriété (57850€ perçus)
-moi (par représentation de mon père défunt) : 3/16 de nue-propriété (13350€ perçus).
Ma grand-mère étant décédée récemment , je me pose des questions quant à la question de la nue-propriété. Quel acte a pu permettre que ma tante perçoive 13/16 de nue-propriété du terrain vendu en 2007 ? Comment expliquer cette situation (donation,...) ?
Par ailleurs , est-il possible , au vu de la succession de ma grand-mère à venir , qu'il n'y ait pas une répartition égale de son patrimoine entre ma tante et moi ?
Par avance , merci pour vos éclaircissements