Succession sans biens immobiliers

Publié le 10/10/2011 Vu 4424 fois 4 Par
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10/10/2011 14:17

Ma Mère, décédée récemment ne possédait aucun bien immobilier. Il reste seulement un compte bancaire, un livret de Caisse d'Épargne et un petit portefeuille d'obligations tenu par sa banque.

J'ai cru comprendre que, dans ce cas particulier, il n'est pas nécessaire de passer par un Notaire pour régler la succession.

Si c'est effectivement le cas, de façon pratique, comment s'y prend-on ?

Par ailleurs, ma Mère avait 3 enfants mariés. L'un de ses enfants est décédé, son épouse vivant toujours.

Dans ce cas, quels sont les héritiers : l'épouse ou ses enfants ?

Un expert peut-il être consulté à propos de cette situation ?

Dans l'attente de vos éléments de réponse,

Salutations cordiales.

10/10/2011 14:24

Si un enfant est décédé, ce sont ses enfants qui héritent de sa part, la veuve n'a droit à rien.

Il faut aller à la mairie pour voir s'ils acceptent de délivrer un certificat d'hérédité. S'ils refusent (ils n'ont aucune obligation de délivrance), il faut, via un notaire, obtenir un acte de notoriété héréditaire

10/10/2011 14:44

Merci pour cette clarification concernant la veuve et les enfants de mon frère.

Pour le reste, comment s'y prend-on pour régler la succession ? Quelles démarches entreprendre ?

Pensez-vous qu'un expert est consultable sur ces points dans mon département (28) ou un département voisin ?

Salutationsn cordiales

10/10/2011 14:45

Avec l'acte de notoriété ou le certificat, on va à la banque, tout simplement. Ensuite la déclaration de succession

http://vosdroits.service-public.fr/F16507.xhtml
http://guide-du-deces.modernisation.gouv.fr/

10/10/2011 15:05

Bon, ça commence à s'éclaircir.

Que signifie la dernière phrase : ensuite la déclaration de succession

Aux impôts pour payer des droits de succession ? Ailleurs ?

Salutationsn cordiales

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