Bonjour,
suite au décès d'une personne que je connaissais, j'ai appris que j'étais cité sur son testament olographe qu'elle avait déposé chez un notaire.
Son décès remonte à il y a bientôt 2 ans.
Cette personne ne laisse derrière elle aucun héritier réservataire.
Le testament olographe liste l'ensemble de ces biens, et, pour chaque bien, la personne à qui revient ce bien (une quinzaine de personnes sont citées, ainsi que 3 ou 4 associations).
Le testament ne mentionne ni légataire universel, ni légataire à titre universel. Il n'y a que des légataires particuliers (y compris les légataires cités qui ont un lien de parenté - cousins - avec le testateur).
Personnellement, je n'ai jamais été informé de ce leg par le notaire, et n'ai pas reçu copie du testament. Je l'ai appris par mon entourage.
Parmi les personnes citées qui essaient de contacter le notaire, soit il précise qu'une recherche généalogique est en cours (et que le généalogiste en est à des héritiers au 14ème degré tous décédés semble t-il) et qu'il faut attendre la fin de l'étude, soit il refuse de répondre.
Cela fait tout de même 2 ans...
Plusieurs questions pour en terminer maintenant au plus vite :
1) Est-il normal que tous les légataires n'aient pas été informés ?
2) Comment obtenir au plus vite la délivrance du leg ? 3) Peut-elle être demandée aux héritiers de sang les plus proches cités sur le testament ?
4) La recherche généalogique est-elle justifiée, dans la mesure où les héritiers de sang les plus proches sont listés sur le testament, et que les autres, très lointains (s'il s'avérait qu'il y en a) n'hériteraient de rien ?
5) Le testateur dispose de nombreux biens, cela n'explique t-il pas la recherche qui traine vraiment en longueur de la part du généalogiste pour, peut-être, justifier d'émoluments exorbitants ? Si oui, comment empêcher cela ?
6) Pour la délivrance du leg, dans l'hypothèse où des héritiers vraiment très lointains étaient retrouvés, la demande doit-elle être faite également à ces héritiers ? Quelle est exactement le règle en la matière ? Une demande au Tribunal, en pareil cas, ne peut-elle se substituer à une demande aux héritiers de sang ?
7) Concernant les loyers de biens immobiliers, à qui profitent-ils en attendant la délivrance ? Seront-ils restitués aux bénéficiaires du bien correspondant ? Idem pour les intérêts de produits financiers, les intérêts générés iront-ils aux bénéficiaires de ces produits ?
Merci de votre aide.