Succession sans testament entre époux

Publié le 08/12/2016 Vu 703 fois 4 Par
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08/12/2016 14:20

Bonjour
ma belle -fille à perdu son papa voilà 1 mois,et je surprise de savoir que sa maman a vidés tout les comptes bancaires,pel,assurances et en bien un appartements,vehicules ect.. alors qu'il n'y a pas eu de donation de faite...Ma belle fille m a aussi fait savoir qu'il n'y a aucune déclaration de décès et de de succession de faite auprès d'un notaire..est ce normal ?pouvez vous me donner la part légale des 2 enfants héritiers légitime,et de la maman survivante ?.Que doivent faire les enfants ?
vont ils avoirent une amende pour non déclaration de succession ?
En èsperant que vous pourrez nous donner une petite réponse,recevez mes remerciement

08/12/2016 14:36

Bonjour,
C'est impossible, il y a forcément un notaire s'il était propriétaire d'un bien immobilier.
D'autre part, tout cela est IRREALISABLE en 1 mois !

Votre belle-fille doit consulter d'urgence un notaire pour l'ouverture d'une succession, il n'y aura pas d'amende.

La succession se compose de 50% du patrimoine communautaire et des bien propres du défunt.
Sur cette succession, les enfant ont droit à 75% en propriété, ou 100% en nue-propriété, voire moins si une donation au dernier vivant existait...

08/12/2016 14:58

Merci de votre réponse si rapide,une dernière question donc sa maman n'ai pas l héritière a 100% de l appartement et tout le reste..de toute façon les comptes bancaire ont été tous mis au mon de la maman,la semaine suivant le décès...mais là n'est pas le probléme..
Remerciement sincére

08/12/2016 16:58

mais là n'est pas le problème ?? vous plaisantez ? Je suppose que votre belle-fille n'est pas la fille de cette marâtre ? Si ?

08/12/2016 17:22

si et c'est pour cela que je ne comprends pas,pourquoi les lois ne serait pas pareils pour elle,et qu elle ai déjà reussi a vider les comptes..bon je vais diriger ma belle-fille vers un notaire.
merci

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