Bonjour,
J'aimerai comprendre...la femme de mon père est décédée. Le solde du compte bancaire du couple à son décès était de 9040 €.
Mon père décède 1 an 1/2 après. le solde de son compte bancaire était à son décès de 13247 €.Les deux successions ont été traitées en même temps par deux études différentes sachant que le partage du compte n'avait pas été fait au décès de madame. Le notaire a effectué un décompte par la suite pour la répartition sur les deux successions afin de connaître le montant à verser aux différents héritiers.Il a tout d'abord calculé l'actif net du couple en y incluant le solde bancaire au décès de Mme soit 9040 € puis l'a partagé 50/50 car ils étaient mariés sous la communauté de biens réduites aux acquêts.A l'actif net de la succession de mon père il a rajouté 1/4 de l'actif net de sa femme car il était héritier d'1/4.jusque là tout me semble juste.Ensuite, afin de connaître le solde à verser au notaire traitant la succession de mon père il a déduit ce qu'il lui avait déjà versé et en a conclu qu'il devait encore verser un montant de 5290 €.
Et c'est là que les choses se compliquent...
Sur le décompte je vois :
Reste à verser succession de Mr : 5290 € et à cela il déduit 5040 € de reliquat du compte de Mr et Mme à partager ????? et indique que du coup il ne doit plus que 250 €. Je comprends bien qu'il déduit cette somme considérant qu'elle est comme versée étant donné que c'est le notaire traitant la succesion de mon père qui va récupérer le solde du compte qui est aujourd'hui de 9252.71 €, soit 13247 € du solde du compte au décès de mon père - 3995 € = 9252 € le notaire traitant la succession de Mme a donc récupéré 3995 € pour l'héritière principale de la part Mme (3/4).Mais Si on considère que sur les 9040 € du couple une moitié appartenait à mon père, soit 4520 € et que mon père récupérait 1/4 de la part de sa femme, soit 1130 € (1/4 des 4520 € de sa femme), le notaire ne devait-il pas considéré que mon père devait récupérer 5650 € sur les 9040 € et l'héritière principale de mme 3390 € (3/4 de 4520 €)au lieu de 3995 €. pour moi il a récupéré 600 € en trop pour l'héritière principale de mme qu'il aurait du laisser à mon père qu'en pensez-vous? merci
Dernière modification : 30/05/2012