Succession: je ne suis pas d'accord,sur la demande de mon frère.

Publié le 06/06/2016 Vu 865 fois 1 Par
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06/06/2016 14:25

Mon père était exploitant agricole, en 1984 il a décidé de
faire une donation à ses 4 enfants.Donation qui paraissait
équitable puisque le montant de la valeur est de 80000 frs
pour chacun, composée de maison avec terrain attenant pour
2 enfants, et de terre agricole pour les 2 autres.Mon Papa
décède en 1988, mais entre la donation et son décès, il à loué toutes les terres, ma Maman touchant les loyers en usufruit.
Notre mère vient de décédée en février 2016,et notre frère aîné fait une demande au notaire, et sollicite sur la
succession des biens restant, le versement d'un salaire différé d'un montant de : 20113 €.pour l'aide apporté sans rémunération sur l'exploitation familiale.????
Le notaire me demande de signer cette lettre bon pour
accord.
Ma réponse est non! Suis-je dans mon droit? Peut-on faire
une succession, si un héritier n'est pas d'accord, et faut-il une majorité ?
Merci pour votre aide
CLODIE

Modérateur

06/06/2016 15:21

Bonjour,
Si les héritiers ne sont pas d'accord, le notaire nous renverra vers un juge pour trancher le litige.
Salutations

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