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bonjour
Mon beau-père vient de décéder . C'était le second mari de ma mère. Il a un fils d'un premier mariage.
Ma sœur et moi-même sommes les enfants d'un premier lit de ma mère et donc seulement les beaux-enfants...
Ma mère et mon beau-père ont un appartement qu'ils ont achetés ensemble.
1) Qui doit-être convoqué chez le notaire en tant qu'héritier ?
2) Si je ne suis pas convoqué puis-je représenter ma mère chez le notaire qui est âgée et atteinte de la maladie d'Alzheimer ?
3) Je vais être obligé de mettre ma mère en maison de retraite car elle ne peut plus rester seule, donc l'usufruit sur son appartement ne lui servira à rien, vaut-il mieux louer ou vendre dans ce cas sachant que le fils de mon beau-père préfèrerait vendre pour récupérer de l'argent en se souciant peu des intérêts de ma mère !
merci pour votre réponse
Superviseur
Bonjour,
Sont convoqué chez le notaire pour l'ouverture de la succession, les héritiers du défunt donc les enfants de votre beau-père, dont vous ne faites pas partie, et votre mère, en tant qu'épouse de votre beau-père. Votre mère, outre qu'elle garde les 50 % d'indivision qui lui appartienne (s'il ont acheté ce bien ensemble, à 50/50) + 25 % de la part de propriété de son mari à moins qu'elle n'opte pour l'usufruit à vie de la part de son mari.
Voyez un notaire spécifique pour votre mère, il saura défendre les intérêts de celle-ci fasse au notaire des héritiers.
Superviseur
+ 25 % de la part de propriété de son mari à moins qu'elle n'opte pour l'usufruit à vie de la part de son mari.
Bonjour Tisuisse,
En cas d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant n'a pas le choix entre le quart en pleine propriété et l'usufruit de la totalité, c'est d'office la première solution.
Sauf, bien entendu, si des dispositions particulière ont été prises (donation au dernier vivant).
En revanche, le conjoint survivant dispose toujours, s'il le souhaite, du droit viager d'occuper le logement et d'user des meubles, mais c'est un droit d'occupation seulement, pas un usufruit.
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