Succession suite décès de mon beau-père

Publié le 31/10/2018 Vu 729 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

30/10/2018 23:38

bonjour

Mon beau-père vient de décéder . C'était le second mari de ma mère. Il a un fils d'un premier mariage.
Ma sœur et moi-même sommes les enfants d'un premier lit de ma mère et donc seulement les beaux-enfants...
Ma mère et mon beau-père ont un appartement qu'ils ont achetés ensemble.
1) Qui doit-être convoqué chez le notaire en tant qu'héritier ?
2) Si je ne suis pas convoqué puis-je représenter ma mère chez le notaire qui est âgée et atteinte de la maladie d'Alzheimer ?
3) Je vais être obligé de mettre ma mère en maison de retraite car elle ne peut plus rester seule, donc l'usufruit sur son appartement ne lui servira à rien, vaut-il mieux louer ou vendre dans ce cas sachant que le fils de mon beau-père préfèrerait vendre pour récupérer de l'argent en se souciant peu des intérêts de ma mère !
merci pour votre réponse

Superviseur

31/10/2018 06:53

Bonjour,

Sont convoqué chez le notaire pour l'ouverture de la succession, les héritiers du défunt donc les enfants de votre beau-père, dont vous ne faites pas partie, et votre mère, en tant qu'épouse de votre beau-père. Votre mère, outre qu'elle garde les 50 % d'indivision qui lui appartienne (s'il ont acheté ce bien ensemble, à 50/50) + 25 % de la part de propriété de son mari à moins qu'elle n'opte pour l'usufruit à vie de la part de son mari.

Voyez un notaire spécifique pour votre mère, il saura défendre les intérêts de celle-ci fasse au notaire des héritiers.

Superviseur

31/10/2018 07:34

+ 25 % de la part de propriété de son mari à moins qu'elle n'opte pour l'usufruit à vie de la part de son mari.
Bonjour Tisuisse,
En cas d'enfants d'un premier lit, le conjoint survivant n'a pas le choix entre le quart en pleine propriété et l'usufruit de la totalité, c'est d'office la première solution.
Sauf, bien entendu, si des dispositions particulière ont été prises (donation au dernier vivant).
En revanche, le conjoint survivant dispose toujours, s'il le souhaite, du droit viager d'occuper le logement et d'user des meubles, mais c'est un droit d'occupation seulement, pas un usufruit.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter