9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour, nous sommes 3 enfants, père dcd en 2015, mère vivante, nous avons eu chacun un petit pécule en succession.
J'ai besoin d'argent, puis-je récupérer ma part ?
Bien à vous.
Superviseur
Bienvenue sur LegaVox
nous avons eu chacun un petit pécule en succession.
Sur quoi porte ce démembrement ?
Si votre "pécule" ne vous a pas été délivré, c'est peut-être parce que vous n'êtes que nu-proprietaire?, alors que votre mère en est usufruitière.
Pour que vous puissiez en profiter, cette dernière doit abandonner l'usufruit ou accepter une rente en remplacement, mais rien ne l'y oblige
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, uniquement des réponse claires et concises. La fréquentation du site est liée à l'image et la réputation du forum, alors soyons accueillants et respectueux (°_°)
Modérateur
bonjour,
si la succession de votre père décédé en 2015, a été réglé , vous avez déjà eu votre part.
vous devrez attendre le décès de votre mère pour recevoir son héritage.
si vous avez besoin besoin d'argent, votre mère peut vous faire une donation soit hors part soit en avancement de part (rapportable à la succession).
salutations
Bonjour.
Toujours les mêmes problèmes avec cette expression "avoir sa part" ou "récupérer sa part".
En fait, dans une succession, on reçoit des droits dans des biens. C'est cela l'héritage, ce n'est pas une quantité d'euros. Certes, les droits, qu'on reçoit dans des biens, ont une valeur, qui est mentionnée dans la déclarartion de succession. Mais cette valeur n'est pas directement une somme qu'on a le droit de percevoir sur son compe en banque et qu'on pourrait réclamer.
D'ailleurs réclamer à qui, puisque le conjoint survivant est aussi un héritier, qui comme les autres n'a pas reçu d'argent mais a reçu aussi des droits dans des biens.
Alors bien sûr, dans les biens transmis en héritage, il peut y avoir des liquidités, de l'argent. C'est peut-être cela le "pécule" dont vous parlez.
Il est toujours possible de proposer au conjoint survivant et aux autres héritiers le partage de cette somme d'argent au prorata des droits dans le bien.
Mais si les droits du conjoint survivant sont des droits en usufruit (d'ailleurs usufruit légal ou usufruit issu d'une libéralité, testament ou donation entre époux ?) l'usufruit sur des liquidités s'appelle un quasi-usufruit, et c'est le droit de disposer de cet argent charge à le rendre au décès. Le partage évoqué plus haut des sommes soumises à usufruit n'est donc pas de droit.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter