Succession suite à décès d'un parent

Publié le 20/05/2024 Vu 781 fois 3 Par
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17/05/2024 20:33

Bonjour, nous sommes 3 enfants, père dcd en 2015, mère vivante, nous avons eu chacun un petit pécule en succession.

J'ai besoin d'argent, puis-je récupérer ma part ?

Bien à vous.

Superviseur

17/05/2024 23:35

Bienvenue sur LegaVox

nous avons eu chacun un petit pécule en succession.
Sur quoi porte ce démembrement ?

Si votre "pécule" ne vous a pas été délivré, c'est peut-être parce que vous n'êtes que nu-proprietaire?, alors que votre mère en est usufruitière.
Pour que vous puissiez en profiter, cette dernière doit abandonner l'usufruit ou accepter une rente en remplacement, mais rien ne l'y oblige
__________________________
Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables! qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Modérateur

18/05/2024 11:23

bonjour,

si la succession de votre père décédé en 2015, a été réglé , vous avez déjà eu votre part.

vous devrez attendre le décès de votre mère pour recevoir son héritage.

si vous avez besoin besoin d'argent, votre mère peut vous faire une donation soit hors part soit en avancement de part (rapportable à la succession).

salutations

20/05/2024 10:01

Bonjour.

Toujours les mêmes problèmes avec cette expression "avoir sa part" ou "récupérer sa part".

En fait, dans une succession, on reçoit des droits dans des biens. C'est cela l'héritage, ce n'est pas une quantité d'euros. Certes, les droits, qu'on reçoit dans des biens, ont une valeur, qui est mentionnée dans la déclarartion de succession. Mais cette valeur n'est pas directement une somme qu'on a le droit de percevoir sur son compe en banque et qu'on pourrait réclamer.

D'ailleurs réclamer à qui, puisque le conjoint survivant est aussi un héritier, qui comme les autres n'a pas reçu d'argent mais a reçu aussi des droits dans des biens.

Alors bien sûr, dans les biens transmis en héritage, il peut y avoir des liquidités, de l'argent. C'est peut-être cela le "pécule" dont vous parlez.

Il est toujours possible de proposer au conjoint survivant et aux autres héritiers le partage de cette somme d'argent au prorata des droits dans le bien.

Mais si les droits du conjoint survivant sont des droits en usufruit (d'ailleurs usufruit légal ou usufruit issu d'une libéralité, testament ou donation entre époux ?) l'usufruit sur des liquidités s'appelle un quasi-usufruit, et c'est le droit de disposer de cet argent charge à le rendre au décès. Le partage évoqué plus haut des sommes soumises à usufruit n'est donc pas de droit.

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