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Bonjour,
Mon père décédé en début d'année 2011 a accordé des prêts à ses enfants !
Ils font des difficultés pour régulariser la situation financière de mon père au jour de son décès et conservent illégalement les pièces originales liées aux comptes financiers de feu mon père ( relevés bancaires, lettres et courriers, talons de chéquiers, etc ) bloquant la finalisation de la succession par le notaire de famille !
Quelle est la meilleure démarche à suivre pour résoudre ce problème !?
Merci à ceux qui connaissent comment faire !
Cordialement
Que le Notaire fasse son travail.
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"Le bonheur est un mot abstrait, composé de quelques idées
de plaisir..."
Voltaire
Bonjour
Merci pour cette pertinente réponse ! Cependant le notaire n'est pas une autorité judiciaire et est rémunéré par... les héritiers en défaut !
Donc difficile de faire quoi que cela soit d’efficace pour le notaire
à part demander et redemander et ...
Merci tout de même ! Laure11 !
Vous pouvez avoir accès aux relevés bancaires de votre père auprès de sa banque ou de ses banques sur les 10 dernières années. Vous pourriez ainsi savoir les operations douteuses qui y ont ete faites. De là, vous pourrez demander réintegrations des sommes dans la succession. Le notaire ne peut malheuresement pas obliger les heritiers à fournir des documents, il n'est pas la police ni la justice.
Le notaire ne peut faire qu'un "PV de difficulté" du désaccord sur la manière de procéder au règlement, ou au partage, de la succession, en mentionnant le fait qu'un désaccord porte sur des donations antérieures à prendre en compte, sans qu'il soit besoin de les énumerer. Ce document sert à justifier que l'action en justice est recevable puisque le désaccord est authentifié. Et il permet au notaire de terminer son travail, puisque la suite sera désormais judiciaire.
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Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)
Merci beaucoup pour vos conseils !
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