succession suite au déces de mon père

Publié le 19/03/2013 Vu 1050 fois 0 Par
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19/03/2013 21:38

Bonjour
Il y a 25 ans mes parents ont donnés a ma soeur un terrain viticole afin de construire sa maison (avance sur hoirie).Aujourd'hui mon père est décédé et la succession de la part de mon père doit se faire chez le notaire avec ma mère,mon frère et ma soeur.Ma soeur a vendu sa maison il y a quelques mois pour une somme importante.Afin de pouvoir vendre sa maison,elle a du mettre ce bien en conformité vis a vis de la fosse septique(écoulement des eaux usés dans le terrain. Après enquête de la DDE un certificat d'insalubrité lui a été délivré empêchant la vente de sa maison.Mes parents ont réglés une partie des travaux pour la mise en conformité et ma soeur a pu vendre confortablement sa maison.Pourriez vous me dire si cette donation doit être mentionné sur l'acte notarié concernant la succession ? si oui comment va être évalué le prix de ce terrain aujourd’hui(quel en est le calcul)? Ma soeur se retranche derrière ce certificat en disant que sa maison a été déclarée insalubre et que rien ne doit être déduit de sa part sur la succession de mon père.Comment dois je faire ou dire ?.Cordialement.

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