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Bonjour
je viens vers vous car je viens de recevoir un courrier du Notaire de ma belle mere que j ai du mal a comprendre.
En mars 2005 nous avons rachetés la maison d mes beaux parents dans le cadre d un location vente ,ces derniers étant séparés,apres avoir établi le prix de la maison et fixé des mensualités, chaque mois nous version a part égale les mensualités a mon beau père et a ma belle mère,lors du décès de ma belle mère ,la mensualité qui lui revenait nous avons due la verser a part égale ,comme le dit la loi, aux héritiers.
Suite au décès de mon beau père en juin 2012 nous avons fait de même.
Mais voila ce mois ci ,soit 10 mois après son décès de celui ci,sa nouvelle épouse avec qui il était marié depuis 3/4ans ,nous a fait parvenir en passant par son notaire un courrier pour nous apprendre que cette dernière souhaitait régler les droits de succession (?) et qu a ce titre elle souhaite que les sommes versées au héritiers lui soient versés mais que au décès de celle ci la somme nominal sera reversé au héritiers et que elle ne pourra bénéficier que des intérêts.
première question le bien en question n appartenait plus a mon beau père ,puisque vendu en 2005,pourquoi parler de droit de succession de ce bien ?
il reste un peu moins de 11000euro a versée quelle intérêts d un tel tapage quand on fait le calcul des intérêts sur cette somme qui son vraiment minime ?
quelle garantie ont les héritiers de récupérer la somme initiale lors du décès de celle ci alors qu il n y a aucun lieu entre les héritiers et elle sachant que cette dernière a 4 enfants ? et pour finir quel sont les droit des héritiers vis a vis de ce que posséder leurs père lors de son décès car la dessus la belle maman n a rien dit et n a mm pas e la délicatesse de proposer aux enfants quelque chose qui appartenait a leur père photo de famille ect...je ne vous parle mm pas des bijoux ou autre et mon beau pere avait une maison en commun avec elle quel sont les droit des héritier ? ils ne comptaient pas faire valoir quoi que ce soit mais vu la tournure que prennent les choses y a pas de raison .
Merci de votre écoute et de votre rponse ...
Modérateur
bjr,
à mon avis votre mariage sans contrat ne remet pas en cause le contrat de tontine signé avant le mariage.
le mariage n'intervient que pour les biens acquis après le mariage et bien sur en cas de décès d'un époux.
cdt
Bonjour
merci de votre reponse mais je vous avoue que je ne l ai pas comprise
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