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Bonjour,
Mon père et ma mère avaient acheté un bien en commun avec donation au dernier vivant.
Mon père est décédé depuis 6 ans,ma mère avait donc le droit de rester dans cette maison et depuis 3 ans elle s'est remise avec quelqu'un.
Ce quelqu'un n'a aucun revenu. De ce fait elle souhaite acheter un autre bien avec lui (enfin elle va acheter pour lui avec l'argent du décès de mon père) afin que lui puisse bénéficier d'un pécule plus tard.
Ils se sont mariés récemment afin de pouvoir acheter ce nouveau bien commun.
Voici mes 2 questions:
- En cas de décès de ma mère avant ce monsieur, comment sera partagée la maison de mes 2 parents? Entre nous seuls les héritiers (enfants) ou ce monsieur fera désormais parti de l'héritage? Si tel est le cas, quelle est sa part, ses droits et devoirs?
- Ma mère souhaite acheter un nouveau bien avec ce monsieur mais ne souhaite pas vendre la maison achetée avec mon père. Elle est l'usufruitière et nous les héritiers, nous sommes inquiets car elle ne veut pas vendre mais elle va quitter cette maison.
Qui sera alors responsable de l'entretien? Et surtout qui devra payer les impôts locaux si à un moment donné elle décide de ne plus les payer. Sommes nous responsable à un moment donné de quelque chose et peut on se retourner vers nous pour un paiement de quelque nature que se soit?
Merci par avance pour votre lecture et vos réponses.
Modérateur
bjr,
vous êtes nue propriétaires de la moitié de la maison de vos parents.
votre mère possède la moitié de la maison et l'usufruit de l'autre moitié si elle a opté pour l'usufruit en totalité.
il en est de même des liquidités hérités de votre père, elle n'a qu'un quasi usufruit sur la moitié des liquidités que vous devrez récupérez à son décès.
si elle achète le nouveau avec des liquidités dont vous êtes nus propriétaires vous devez le faire mentionner sur l'acte d'acquisition du nouveau bien.
si votre mère est remarié sous le régime légal , son nouveau mari héritera de son épouse ( 1/4 en pleine propriété en l'absence de donation au dernier vivant). avec une donation au dernier vivant les nouveaux époux peuvent se donner l'usufruit de leurs biens.
votre mère peut louer la maison mais doit continuer à l'entretenir.
si l'usufruitier laisse depérir le bien , les nus propriétaires peuvent demander en justice la déchéance de son usufruit.
le nu propriétaire ne doit que les grosses réparations (murs toiture).
je vous conseille de consulter un notaire qui en fonction de votre situation saura vous conseiller.
cdt
Bonjour et merci pour votre réponse!
Concernant les liquidités, dans la succession notifiée par le notaire, il n'y avait qu'un faible montant, mais l'argent qui va contribuer à l'achat de la nouvelle maison est l'argent versé par les assurances lors du décès de mon père. Donc reçu après le décès.
Cet argent ne fait, me semble t il, pas parti de l'héritage. Pourriez vous le confirmer?
Merci et cordialement.
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