Succession de ma tante et demi frere et soeur

Publié le 06/10/2012 Vu 1280 fois 1 Par
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05/10/2012 14:32

Bonjour,
Je viens vers vous afin de savoir à quel degré de hiérarchie je me trouve par rapport à mes "Demi oncle et tante".

Ma tante est décédée, dans son testament, son mari était l'héritier (il est décédé), venait ensuite mon père qui était son frère (et qui est également décédé). Je suis la seule descendante de la famille. A la demande du notaire, j'ai accepté de faire des recherches généalogiques qui nous ont rapporté que mon grand-père avait eu un garçon et une fille d'un second mariage, ils sont donc demi-frère et soeur de mon père et de ma tante et sont au meme titre que moi héritiers de ses biens. Est-ce correcte ? Là où je trouve que le bât blesse, c'est que lors du décès de mon grand-père, aucune de ces deux personnes n'ont avisés ni mon père ni ma tante. Peut il y avoir un recours ? Et l'article 734 du CC est il toujours d'actualité ?

Très cordialement,

06/10/2012 11:57

Bonjour,
La dévolution telle que vous l'établisser est correcte. Vous venez par représentation de votre père au même rang que vos "oncles et tantes". Chacun a droit à un tiers de la succession.
A noter qu'antérieurement à la loi du 3 décembre 2001, ils n'auraient recueilli que la moitié de leur part actuelle, soit 1/6ème pour chacun et 4/6ème pour vous.
Pour le reste, le fait qu'ils ne se soient pas manifestés n'a aucune incidence sur leurs droits successoraux.

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