Bonjour,
après de longues années (mais ceci n'est pas le problème) les héritiers d'une grande tante venons de recevoir du notaire la procuration pour vendre les terres.
J'ai posé la question au notaire de ce qu'il en était des revenus de locations des terrains (principalement vignes) qu'exploitent, et ce probablement déjà avant le décès de la grande tante, quelques héritiers.
Le notaire a répondu qu'il ne connaissait pas les exploitants, alors ils figurent sur les documents qu'il a envoyé et que je devais directement voir eux ?? Je souhaite simplement connaitre l'aspect légal: à qui ont été (devait être)versés les revenus de la location pendant ces 7 ou 8 ans et que deviennent ils au moment de la liquidation de la succession.
merci d'avance.