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Bonjour
Je suis légataire universel de mon oncle par alliance, pour la vente de la maison. Doit-on associer à la signature du mandat et du compromis de vente les légataires à titre universel ?
Merci pour votre réponse.
Dernière modification : 14/08/2020 - par Tisuisse
Superviseur
Bonjour
Oui, s'ils sont légataires sur le bien concerné.
Bonjour
Ils sont légataires sur 1/9 de l’actif net.
Le bien en fait partie si leur part n'est pas déterminée et la délivrance de legs résulte généralement d’un acte notarié lorsqu’elle est consentie amiablement. Dans le cas contraire, un jugement du tribunal de grande instance en tiendra lieu.
Bonjour,
Notre fille aînée habite près de notre résidence secondaire et l'occupe assez souvent. Sa soeur qui vit loin n'en profite que rarement et se sent lése. Je crains un litige à notre decès. Comment léempêcher ?
Merci.
Bonjour
Si vous souhaitez laisser la liberté d'occupation à vos enfants, c'est votre droit et cela ne représente en rien un avantage en faveur de celle qui est plus proche.
Ce ne sera pas non plus un avantage rapportable à votre succession..
Après votre disparition, elle devront trouver un accord au partage ou conserver par exemple le bien en indivision,, avec une convention pour gérer les occupations.
Bonjour cette réponse ne me concerne pas.
Merci quand même
Superviseur
Bonjour cette réponse ne me concerne pas.
Bonjour,
Réponse adressée à Agdette qui s'est incrustée dans votre sujet...
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