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Bonjour
Mon papa est décédé.
Il a fait un testament olographine, il leg 12% à ma mère et 88% à ma soeur et moi.
Ma mère a 6% de droit en viager, je voudrais savoir si le viager s'impute à ses 12% ou si il s'ajoute à ses 12%.
Merci
Superviseur
Bienvenue
Pourriez vous préciser ce droit viager svp
Merci
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
il y a plusieurs biens dont l'appartement où ma mère abite.
Le notaire a calculé le viagé à 6% comme c'est la femme du défunt .
Le leg est de 12% des biens, mais on ne comprend pas si les 6% sont en plus ou font parti des 12%.
Superviseur
De mon point de vue, cela vient en plus, par défaut, car non précisé par le testateur, avec un total qui reste inférieur aux droits légaux du conjoint.
Prenez contact avec un avocat spécialisé en succession
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