9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Mon père est décédé en juin 2020. La succession a été ouverte en octobre 2020. J'habite à 5000 kilomètres, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le patrimoine de mes parents depuis plus de 20 ans) et l'acte de notoriété a été signé par tous les héritiers en décembre 2020.
Les notaires m'ont informé par écrit à ce moment-là que les prochaines étapes seraient l'attestation immobilière, ainsi que la déclaration de succession et que ces deux documents nous seraient adressés (ma soeur et moi) avant signature.
Depuis, je n'ai plus de nouvelles malgré deux mails de relance, en mars et en avril. Il y a un gros conflit familial antérieur au décès. Plus personne ne se parle.
Je crains que cela soit encore très long.
Alors voici mes questions :
• Est ce que je peux encore refuser la succession?
• Si oui, quels sont les délais?
• Si je refuse, comment prévoir la procédure de refus pour ma fille de 18 mois?
• Si je refuse la succession de mon père, est ce que je refuse automatiquement celle de ma mère, conjointe survivante?
Je vous remercie.
Bonne journée.
Modérateur
bonjour,
selon le code civil, la succession d'une personne s'ouvre dés son décès
l'intérêt d'un notaire est que la succession soit réglée le plus rapidement possible.
très souvent, le règlement d'une succesion s'éternise lorsqu'il y a désaccord entre les héritiers, ce qui semble être votre cas puisque vous écrivez " Il y a un gros conflit familial antérieur au décès. Plus personne ne se parle. ".
vous devez savoir qu'un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un désaccord entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.
au lieu d'utiliser les mails, je vous conseille d'utiliser les courriers recommandés avec A.R. et si nécessaire de recourir à un avocat.
salutations
Merci Youris pour votre réponse. Je l'ai bien prise en note pour la suite des choses.
Néanmoins, comme l'indiquent mes questions, j'aimerais savoir quelles sont les possibilités quand au refus de la succession (voir les 4 question ci-dessus).
Est-ce que quelqu'un serait en mesure d'y répondre?
Merci beaucoup.
Modérateur
pour la renonciation à succession, vous pouvez consulter les liens ci-dessous:
- renonciation à succession
- service public renoncer à une succession
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter