Succession et travaux

Bonjour ma mère a une maison et un jardin. Elle compte faire un acte notarié en expliquant qu'elle me donne le jardin, alors que la maison sera donner à mon frère et ma soeur. Mon conjoint et moi compte faire des travaux quand l'acte de succession sera fait dans la partie qui va nous être légué après son décès. ma question est est ce que a son décès cela restera au montant de l'acte de succession ou celui ci va être réévalué à son décès ?

Bonjour et bienvenue

Ce que la maman veut faire n'est pas une succession, mais une donation.

S'il y a 3 donataires, il pourra s'agir d'une donation-partage, encore faut-il que tout le monde soit d'accord.

Une donation simple est rapportable à la succession de son auteur pour la valeur actualisée du bien selon l'état au jour de la donation.

Mais selon l'article 843 du Code civil, les biens qui ont fait l'objet d'une donation-partage ne sont pas soumis au rapport prévu par cet article. Cela signifie que ces biens ne doivent pas être rapportés à la succession lors du partage entre héritiers.
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Merci de votre réponse. Si elle souhaite garder les biens jusqu’à son décès mais à son décès me lègue le terrain. Celui ci sera t’il re évalué à son décès ou il restera au moment de l’acte de succession c’est à dire avant les travaux ?

Vous n'avez pas saisi ou je me suis mal exprimé, dans ce cas je m'en excuse.

Si elle donne sa maison et le terrain aujourd'hui, elle se déssaisi et ne vous leguera rien à son décès. Mais elle peut ne vous donner que la nue-propriété et conserver l'usage jusqu' à son décès.

De plus, vous dites


Mon conjoint et moi compte faire des travaux quand l'acte de succession sera fait dans la partie qui va nous être légué après son décès.


Vous seule serez propriétaire, par votre mari.
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