Succession très longue, problème de communication avec le notaire

Publié le 03/11/2017 Vu 1745 fois 5 Par
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16/09/2017 10:48

Bonjour,

J'intervient en qualité de curatrice ma mère.

Mon grand père est décédé en octobre 2013.
Ma grand mère est décédée en janvier 2017.

Ils avaient 2 filles.
* ma mère
* sa sœur décédée en 2003 laissant 2 enfants.

La succession de mon grand père n'est à ce jour pas ouverte. Les sommes de 102000 euros pour ma grand mère, 51000 euros pour ma mère et 51000 euros pour mes cousins sont bloqués chez le notaire chargé de la succession. Celui ci reste muet à nos nombreuses relances téléphoniques, lettre, mail. Sa secrétaire est totalement fermé à toute discussion.
Depuis le décès de ma grand mère, nous ne savons pas si la déclaration de succession a été faite auprès des impôts car le notaire ne nous réponds pas.
La succession comporte beaucoup de liquidités et un bien immobilier.

Antérieurement, en 1997.
Mes grands parents avaient fait une donation partage à leurs 2 filles pour diviser des biens immobiliers locatif.
Ils ont donnés la nue propriété et ont gardé l'usufruit.
Au décès de mon grand père, l'usufruit à été conservé par ma grand mère.
En janvier 2017, au décès de ma grand mère, ma mère et mes cousins sont donc entrés en pleine propriété obtenant ainsi l'usufruit des biens.
Malgré ceci le notaire a réclamé auprès des gestionnaires de bien les sommes des loyers et les a bloqué à l'office.

Mes questions sont :

Pourquoi la succession de mon grand père n'a jamais été clôturé malgré une date de décès en 2013 ?

Le notaire a t'il le droit de rester muet à nos interrogations ?

Le notaire a t'il le droit de bloquer les loyers de la donation partage faite en 1997 perçus postérieurement au décès de ma grand mère, dernière survivante ?

Je vous remercie pour votre lecture et les réponses que vous pourrez peut être m'apporter.

Mme L.

16/09/2017 16:18

Bonjour,
Voyez un nouveau notaire ou adressez vous à la chambre départementale des notaires pour une réclamation

16/09/2017 16:39

Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai pris contact avec la chambre des notaires du département concerné. Notre dossier est en cours.
Est ce normal de n'avoir aucune nouvelle depuis 2013 ?

Est ce normal qu'il garde des fonds qui ne lui appartienne pas ?

Merci.

28/10/2017 19:38

terrible d' avoir à faire à des notaires qui ne font pas leurs boulots et que la chambre des notaires ne bouge pas.

Modérateur

28/10/2017 20:09

bonjour,
la succession d'une personne s'ouvre dès son décès.
l'intérêt d'un notaire, c'est qu'une succession soit traitée le plus rapidement possible afin d'être percevoir ses émoluments.
généralement quand une succession tarde à être réglée c'est que les héritiers ne sont pas d'accord entre eux ou qu'un héritier est taisant.
un notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers seul un juge sasi par un héritier a ce pouvoir.
salutations

03/11/2017 10:38

mon père est décédé en 2013 ma mère en 2016 nous sommes 7 enfants un frère s.d.f. ma mère a léser pour moi une lettre me lé gan 30 000 en plus de mon héritage ma sœur a refuser de me la donner protestant qu elle le montrera au notaire mais le lendemain me la montra avant la visite au notaire me die avec un sourire que sa ne valais rien n ayant pas la signature je la soupçonne d avoir déchiré le bas de la lettre la notaire me conseille pas es ne donne aucune nouvelle sur le déroulement du testament pouvez vous me conseiller merci

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