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Bonjour
Papa est décédé en septembre. Maman vient d'être mise sous tutelle. Dans le cadre de la succession, la fratrie souhaite avoir accès aux relevés bancaires des 10 dernières années du compte bancaire la banque postale.
Il y a eu des mouvements supérieur à 1000 euros sur l'autre banque.
La tutrice peut elle refuser aux enfants de donner accès aux relevés bancaires ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Jackotte
Dernière modification : 21/11/2024 - par Jackotte
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
Dans le cadre de la succession de votre père, la tutrice récente de votre mère n'intervient pas.
En principe, les héritiers ont le droit d'être informés de la situation patrimoniale du défunt. A leurs frais bien entendu.
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Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Publié par
Rambotte
Bonjouir.
Devons-nous supposer que ce que vous souhaitez consulter, c'est un compte-joint de vos parents, et non un compte dont votre père était seul titulaire ?
Il me semble que si votre mère n'était pas sous tutelle, elle pourrait refuser l'accès aux relevés du compte-joint.
La "situation patrimoniale", c'est celle au moment du décès, et le solde au décès des comptes ont dû être fournis au notaire.
