Succession et tutelle pour maman : accès aux relevés bancaires pour vérification

Question

1 message

21/11/2024 09:35

Bonjour

Papa est décédé en septembre. Maman vient d'être mise sous tutelle. Dans le cadre de la succession, la fratrie souhaite avoir accès aux relevés bancaires des 10 dernières années du compte bancaire la banque postale.

Il y a eu des mouvements supérieur à 1000 euros sur l'autre banque.

La tutrice peut elle refuser aux enfants de donner accès aux relevés bancaires ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Jackotte Dernière modification : 21/11/2024 - par Jackotte

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Marck.ESP · Answer 1 · 21/11/2024

Superviseur

8343 messages

21/11/2024 09:39

Dans le cadre de la succession de votre père, la tutrice récente de votre mère n'intervient pas.

En principe, les héritiers ont le droit d'être informés de la situation patrimoniale du défunt. A leurs frais bien entendu.
__________________________
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Rambotte · Answer 2 · 21/11/2024

505 messages

21/11/2024 09:45

Bonjouir.

Devons-nous supposer que ce que vous souhaitez consulter, c'est un compte-joint de vos parents, et non un compte dont votre père était seul titulaire ?

Il me semble que si votre mère n'était pas sous tutelle, elle pourrait refuser l'accès aux relevés du compte-joint.

La "situation patrimoniale", c'est celle au moment du décès, et le solde au décès des comptes ont dû être fournis au notaire.