Succession usufruit/propriété

Publié le 10/05/2014 Vu 1151 fois 4 Par
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08/05/2014 13:32

Bonjour,

Voila ma question et mon histoire.

Mon grand père a fait une donation de son vivant en 2003 à ma mère d'une maison ainsi que des terrains.(Au nom de ma mère).

Mon grand père est donc usufruitier.

Ma mère est mariée avec mon père, ils ont maison achetée en commun sur le régime de la communauté réduite aux acquêts, elle décède en Janvier 2013.

Nous passons devant le notaire pour la succession.

Mon grand père décède en Septembre 2013 nous repassons chez le notaire à nouveau pour la succession.

Avec ma sœur nous étions sûrs d'être en pleine propriété sur la maison de mon grand père, mais on apprend plus tard que mon père est usufruitier.
Je n'est aucun doute sur l'usufruit de leur maison achetée avec ma mère, mais je ne comprends pas qu'il ait aussi l’usufruit sur la maison de mon grand père...

POURRIEZ-VOUS M’ÉCLAIRER?
MERCI

Modérateur

08/05/2014 22:00

bjr,
comment êtes-vous sur que la donation faite par votre grand père à votre mère était une donation que de la nue propriété et non d'une donation de la pleine propriété ?
cdt

10/05/2014 18:50

Bonjour,
Merci beaucoup d avoir pris le temps de répondre.

Le papier de la donation faite en 2003 par mon grand père à ma mère stipule la nué-propriété de la maison à ma mère (décédée en janv 2013) et mon grand père gardait la jouissance jusqu'à son décés, en sept 2013.
Merci d avance,
Cordialement

10/05/2014 21:40

il y a une contradiction au moins apparente sur le titre d el donation;
en effet si votre grand père a fait une donation de la pleine propriété des biens à votre mère, il ne peut pas être usufruitier de ces mêmes biens;
votre grand père a sans doute un simple droit d'usage et d'habitation ce qui fait que votre grand père n'est plus du tout propriétaire des biens donnés;
votre mère étant pleine propriétaire a pu une donation ou un legs de l'usufruit de ses biens à son mari ce qui explique que vous n'êtes que nus propriétaires de ces mêmes biens;
cdt

10/05/2014 22:16

Bonsoir,

Petite correction de ma part, ma mère était nu-propriétaire et non pas en pleine propriété.

Merci

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