succession/valeur d'une entreprise

Bonjour,
Nous sommes 2 frères et sommes en train de régler la succession de notre père décédé.
Mon frère a reçu en 1984 l'exploitation agricole paternelle et en a poursuivi l'activité. Aucun document de cession établi. Il s'agit donc d'un don manuel uniquement de principe.
La valeur nominale de cette petite entreprise en 1984 a été établie à 35000€. L'entreprise est toujours en activité aujourd'hui et n'a été que peu agrandie.
Nous souhaitons savoir quelle est la valeur de l'entreprise qui doit être reportée dans le partage ? S'agit-il de la valeur initiale ? S'agit-il comme le suggère l'article 860 du code civil de la valeur actuelle ?
S'il s'agit de la valeur actuelle, comment celle-ci doit-elle être calculée ? Notre notaire a estimé la valeur actuelle à 120000€. Comment-est-il parvenu à ce chiffre ?
Un membre de la chambre d'agriculture est arrivé à une autre valeur en appliquant le coefficient d'érosion monétaire et a obtenu 35000x1,731 = 60585€. Ce coefficient s'applique t-il dans la situation présente et pourquoi ?
Quoi qu'il en soit, pouvons-nous moi et mon frère nous accorder par convention sur la valeur de l'entreprise et imposer cette valeur au notaire dans la succession ?
Merci de vos réponses et bonne année 2013.

Bonjour,

c'est la valeur à la date de décès qui doit être prise en compte. normalement c'est le Notaire qui l'estime d'après les ventes précédentes.
vous pouvez imposer une autre valeur à votre Notaire, mais attention, il peut y avoir un redressement de l'administration fiscale si elle juge ce prix trop bas.
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Michel
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