Bonjour,
Un acte rédigé par un notaire (seul sans témoins) stipulant que M. X fait une "donation entre vifs" à son épouse pour le cas où elle lui survivrait est-il réfutable compte tenu du caractère actuel et irrévocable de la donation entre vifs selon art 894 du code civil ?
Cette donation concerne des biens personnels de l'époux qui a 3 enfants d'un précédent mariage et accorde la quotité disponible la plus étendue avec toutes options/usufruit. L'acte n'a pas été déposé au Fichier central des dispositions de dernières volontés au moment de son établissement.
Vous remerciant de vos réponses; cette information est très importante compte tenu du caractère très conflictuel de cette succession suite à des manoeuvres de recel en succession, entre autres.
Bien cordialement,