succession véhicule

Publié le 03/01/2020 Vu 562 fois 2 Par
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03/01/2020 20:28

Bonsoir,

ma mère est décédée et avait fait un don au dernier des vivants à mon beau père. Ils avaient plusieurs véhicules : 1 acheté neuf (avec l'héritage de mon grand père) carte grise au nom de mon beau père et 1 plus vieux carte grise au deux noms que mon beau père souhaite vendre.

Mes questions sont les suivantes :

-le notaire qui suit le dossier m'a informé que le véhicule au nom de mon beau père n'est pas intégré dans la succession : le véhicule revient donc exclusivement à mon beau père et rien n'est transmis aux petits enfants alors qu'il a été financé par la communauté?

- mon beau père souhaite vendre le véhicule ancien à un prix largement en dessous de sa valeur actuelle. Peut-il le faire sans l'accord des enfants? Si oui peut-il le faire au prix de son choix? Enfin l'argent récolté lui reviendra uniquement?

Cela me laisse perplexe d'être de simples spectateurs des biens de notre mère.

Après si c'est la loi c'est comme ça.

Modérateur

03/01/2020 20:49

bonjour,

si le véhicule neuf est un bien propre de votre beau-père, comme l'a indiqué le notaire,, il ne fait donc pas partie de la succession de votre mère qui lui avait sans doute fait ce cadeau.

pour les autres biens, meubles et immeubles comme les enfants de votre mère sont nus propriétaires pour sa part, votre beau-père ne peut pas les vendre sans votre accord puisqu'il n'en a pas la totalité de la propriété.

salutations

03/01/2020 21:55

Merci pour votre réponse.



Concernant la voiture ancienne, mon beau père doit donc nous concerter et nous reverser une partie de l'argent de la vente? Si oui cela doit être signalé au notaire et géré par lui? Ou de notre côté?

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