Dans le cas où seul le nom de mon épouse figure sur la carte grise d'un véhicule, que devient ce dernier si je décède? Il lui reste en pleine propriété ou doit il être intégré dans la succession?
Précsion sur le régime matrimonial: communauté réduite aux acquets.
si votre régime esst la communauté, le véhicule appartient à chacun pour moitié
La succession comprend donc 50% du véhicule.
__________________________ Culpabiliser l'auteur du sujet ou un membre, alimenter des joutes verbales est intolérable ici ! Personne ne doit partir à cause de l'attitude de certains. Ecrivons avec le sourire !!!