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Bonjour ,
Je me permets de vus contacter car je souhaiterais avoir un avis .
Ma grand Mère , agée de 100 ans cette année bientot 101 , a eu deux enfants : mon pere et ma tante.
Mon pere est decedé , je me retrouve donc avec ma soeur a 25 % chacune de la part de la succession de mon pere .
Ma tante vis sur un bateau au large d'une ile , sans contact avec nous depuis de nombreuses années.
Ma grand mere n'étant pas éternelle, je me demande comment vas se passer la suite des évenements si toutefois ma tante n'est pas joignable ou ne se manisfeste pas .
Je précise que mon pere et ma tante ne se sont jamais entendus , du vivant de mes grands parents , il avait été suggéré de passer chez un notaire pour établir un plan et que ma grand mere soit tranquille mais malheureusement rien n'a jamais été fait .
Ma grand mère possède des biens immobiliers , et reste sous tutelle jusqu'à la fin de sa vie que nous esperons le plus tard possible.
Combien de temps est prévu par la loi pour cloturer une succession , que risquons nous si toutefois ma tante ne donne pas de signe de vie ? pouvons nous vendre les biens si elle est introuvable ? qui la cherche ?
Nous serons redevables des différentes factures de ces biens , jusqu'à la vente de ceux ci , qui je pense servirons a regler l'EPAD de ma grand mere et les différents frais de tutelle ou autre auxquels nous n'avons jamais eu accès .. si ma tante ne règle rien, comment cela doit il se passer ? devons nous , avec ma soeur , faire un compte sequestre et provissionner une somme le temps que la succession soit finalisée ?
Pouvons nous obtenir un état des finances afin de déterminer ou non , si nous acceptons la succession ou pas ?
Avons nous un droit de regard du travail accompli par la tutelle et pouvons nous obtenir des informations auprès d'eux ?
Je vous remercie de vos eclaircissements et de votre aide ,
DK
Dernière modification : 20/03/2023 - par Marck.ESP
Superviseur
Superviseur
Bonjour et bienvenue,
Mon pere est decedé , je me retrouve donc avec ma soeur a 25 % chacune de la part de la succession de mon pere .
Ce sont les 50% chacun de la part de votre père défunt, ayant-droit légal, dont vous héritez par représentation, ce qui fait 25% de la succession.
Au décès de votre grand mère, voyez votre (un) notaire pour ouverture des formalités successorales. Il sera nécessaire que l'une d'entre vous (ou les deux) se porte fort. cela se fait quand d’ autres héritiers sont absents, ou injoignables.
Le notaire vous expliquera tout cela, ne soyez pas trop inquiète.
Pouvons nous obtenir un état des finances afin de déterminer ou non , si nous acceptons la succession ou pas ?
Avons nous un droit de regard du travail accompli par la tutelle et pouvons nous obtenir des informations auprès d'eux ?
Oui, la tutelle doit obligatoirement remettre les comptes de gestion dans un délai de 3 mois suivant le décès de la personne majeure protégée, au juge des tutelles et au notaire par conséquent.
Pour les contrôles possible, des actes du tuteur, ce lien.
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-proches-peuvent-ils-controler-action-tuteur-curateur
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Absent quelques temps, administration du site informée (°_°)
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