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bonjour,
j'ai actuellement le père de ma femme (qui est veuf) souhaite vendre sa maison. Selon lui, la maison a été racheté par donation, ce qui, selon son père, les enfants n'aurais aucun droit sur la maison. Le rachat a l'époque a eut lieu quand ils étaient mariés sous le régime de la communauté et ont emprunté la somme à la banque. Ma question est de savoir, qu'entend-t-il par "rachat de donation" et est-ce vraiment possible? comment peut-on savoir si cela est vrai? Car jusque là, nous avons toujours entendu dire q' en cas de décès, il fallait l'accord des enfants pour vendre le bien immobilier.
Merci d'avance à vous de nous éclaircir sur le sujet.
cordialement.
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